Conditions générales

Mise à jour de mars 2019
1. Objet du contrat

1.1 La relation contractuelle entre le client et ENAGIC Europe GmbH (ci-après dénommée "ENAGIC") pour la vente et la livraison de marchandises est régie par les conditions générales suivantes (ci-après dénommées "CGV").

Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement. Les conditions contradictoires ou divergentes des présentes conditions ne seront pas acceptées, sauf si ENAGIC a donné son accord écrit.

1.2 Les clients au sens des présentes Conditions générales sont des personnes physiques ayant atteint l'âge de 18 ans.

1.3 S'agissant de dispositions essentielles du rapport contractuel qui ne sont pas affectées et qui sont nécessaires dans la mesure où surviennent des développements qui étaient imprévisibles au moment de la conclusion du contrat et dont la non-prise en compte aurait un impact significatif sur le rapport contractuel, ENAGIC est en droit de modifier les présentes CGV. Les réglementations significatives sont notamment celles qui concernent l'étendue et la nature de la prestation convenue contractuellement ainsi que les dispositions relatives à la durée et à la résiliation.

2. Conclusion du contrat

2.1 The online presentation of the services of ENAGIC on the website www.enagiceu.com does not constitute a binding offer to conclude a contract.

2.2 Après avoir saisi les informations nécessaires au contrat (veuillez consulter la politique de confidentialité) et sélectionné le mode de paiement, un aperçu de la commande est affiché avant la commande définitive. Le client peut traiter et corriger la commande. En cliquant sur "acheter maintenant", une offre ferme est faite pour conclure un contrat d'achat.

Après avoir soumis l'offre, le Client recevra un e-mail généré automatiquement confirmant la saisie de l'offre. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de l'offre de contrat, mais informe uniquement de la réception de la commande chez ENAGIC. Un contrat de vente avec ENAGIC n'est alors accordé que si le Client reçoit une confirmation d'acceptation séparée par e-mail ou le produit commandé.

ENAGIC a toujours le droit de refuser certains Clients en tant que Partenaire Contractuel sans en indiquer les raisons.

3. Livraison

3.1. Si au moment de la commande, il n'y a pas d'exemplaires disponibles du produit sélectionné par le Client, ENAGIC l'en informera dans la confirmation de la commande. Si le produit n'est définitivement plus disponible, ENAGIC ne l'accepte pas. Dans ce cas, le contrat n'est pas conclu.

3.2. Si le produit indiqué par le Client dans la commande est temporairement indisponible, ENAGIC en informera également le Client immédiatement dans la confirmation de commande. En cas de retard de livraison de plus de deux semaines, le client a le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, ENAGIC a également le droit de résilier le contrat. ENAGIC remboursera immédiatement les paiements déjà effectués par le client. Dans la mesure où un paiement anticipé a été convenu, la livraison aura lieu après réception du montant de la facture.

3.3 Dans la mesure où les produits sont commandés et livrés en dehors de l'UE, les clients peuvent être soumis à des droits et taxes d'importation, qui sont perçus une fois que la livraison atteint la destination prévue. Tous les frais supplémentaires de dédouanement sont à la charge du client. Les réglementations douanières varient d'un pays à l'autre, il convient donc de contacter l'autorité douanière locale pour plus d'informations.

4. Conservation de la propriété

4.1 ENAGIC conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les créances découlant du contrat de livraison.

4.2 Le client est tenu, tant que la propriété ne lui a pas été transférée, de traiter les marchandises achetées avec soin. Tant que la propriété ne lui a pas encore été transférée, le client doit sans délai informer ENAGIC par écrit si les marchandises livrées sont saisies ou soumises à d'autres interventions par des tiers. Dans la mesure où le tiers n'est pas en mesure de rembourser à ENAGIC les frais judiciaires et extrajudiciaires d'une réclamation conformément au § 771 ZPO (code de procédure civile allemand), le client est responsable du préjudice subi par ENAGIC.

5. Garantie

5.1 Dans la mesure où les informations contenues dans les brochures, publicités et autres documents d'offre n'ont pas été expressément désignées comme engageantes par ENAGIC, ces informations sont sans engagement.

5.2 ENAGIC peut refuser le type d'exécution subséquente choisi par le client, si cela n'est possible qu'avec des coûts disproportionnés et que l'autre type d'exécution subséquente est possible sans inconvénients significatifs pour ENAGIC.

5.3 Pour le reste, la garantie est basée sur les dispositions légales.

6. Statut

Le contrat pour le service respectif est conclu exclusivement entre le Client et ENAGIC. Le vendeur (distributeur) respectif ne devient à aucun moment le partenaire contractuel du client et n'est pas responsable des réclamations contractuelles primaires ou secondaires découlant de la relation contractuelle.

7. Conditions de paiement et prix

7.1 Le paiement se fait par carte de crédit, virement immédiat ou prépaiement (pré-virement manuel). ENAGIC se réserve pour chaque commande de ne pas proposer certains modes de paiement et de s’en remettre à d'autres modes de paiement.

En cas de paiement par carte de crédit, ENAGIC débite le montant de la facture à la société de carte de crédit du client à la conclusion du contrat d'achat. Après que le crédit ait été porté au crédit d'ENAGIC, la marchandise sera expédiée. À cet égard, les conditions générales de la société de carte de crédit correspondante s'appliquent.

Avec le mode de paiement "SOFORT Überweisung", le règlement est basé sur les conditions données par la société SOFORT GmbH. En cas de paiement par virement bancaire, un compte bancaire en ligne peut être utilisé pour déclencher le paiement des marchandises commandées au cours de votre processus de commande. Après avoir sélectionné le mode de paiement "Sofortüberweisung" dans le processus de commande, vous serez redirigé vers le formulaire de paiement sécurisé de SOFORT GmbH, Fußbergstraße 1, 82131 Gauting. La SOFORT GmbH prend automatiquement en charge le processus de paiement, qui est comparable à un paiement par carte de débit avec code PIN, sans possibilité de contrôle par ENAGIC. Comme pour un paiement par carte de débit, la SOFORT GmbH vérifie la disponibilité de votre compte en cas de virement direct. ENAGIC reçoit uniquement une confirmation automatisée en temps réel de la part de SOFORT GmbH que le virement a été effectué.

Dans le cas d'un paiement anticipé, le client doit transférer le montant de la facture à l'avance à ENAGIC. L'expédition des produits a lieu immédiatement après réception du paiement.

Le défaut de paiement intervient au plus tard 30 jours après la réception de la facture, conformément à la réglementation légale.

7.2 ENAGIC est en droit de suspendre les retards de livraison d'autres livraisons et prestations. ENAGIC est également en droit de facturer des intérêts à hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base correspondant.

7.3 Tous les prix sont nets, plus la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de transport, d'emballage et d'assurance seront facturés séparément.

8. Responsable

8.1 ENAGIC et le client sont seuls responsables de leur propre faute. Le client libère ENAGIC de toutes les prétentions que les vendeurs font valoir à l'encontre du client et qui sont fondées sur le comportement fautif du client ou des personnes qui en sont responsables.

8.2 La responsabilité est en principe limitée à un comportement intentionnel ou à une négligence grave. La limitation de la responsabilité ne s'applique pas aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, qui sont fondés sur un manquement coupable à une obligation. En outre, la responsabilité pour d'autres dommages dus à une violation intentionnelle ou par négligence grave du devoir reste inchangée.

9. Période de restriction

Le début et la fin du délai de prescription pour les demandes pendant la durée du contrat ou après sa résiliation sont régis par les dispositions légales des §§ 195 et suivants. Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand).

10. Cancellation Policy
Right of Revocation

You have the right to cancel this contract within fourteen days without giving any reason.

The revocation period is fourteen days from the day on which you or a third party named by you, who is not the carrier, have taken or has taken possession of the last goods.

To exercise your right of withdrawal, you must inform us (ENAGIC Europe GmbH, Immermannstr. 33 40210 Düsseldorf Tel: +49- (0) 211-93 65 70-00 E-Mail: [email protected]) by means of a clear declaration (e.g. a letter sent by post or by e-mail) of your decision to withdraw from this contract. You can use the attached sample withdrawal form for this purpose, which is, however, not mandatory.

To comply with the withdrawal period, it is sufficient that you send the notification of the exercise of the right of withdrawal before the expiry of the withdrawal period.

Consequences of Revocation

If you revoke this contract, we shall reimburse you all payments we have received from you, including delivery costs (with the exception of additional costs resulting from the fact that you have chosen a type of delivery other than the cheapest standard delivery offered by us), without undue delay and no later than within fourteen days from the day on which we received the notification of your revocation of this contract. For this repayment, we will use the same means of payment that you used for the original transaction, unless expressly agreed otherwise with you; in no case will you be charged any fees because of this repayment. We may refuse repayment until we have received the goods back or until you have provided proof that you have returned the goods, whichever is the earlier.

You must return or hand over the goods to us without undue delay and in any case no later than within fourteen days from the day on which you notify us of the revocation of this contract. The deadline is met if you send the goods before the expiry of the period of fourteen days.

You shall bear the direct costs of returning the goods.

You will only have to pay for any loss in value of the goods if this loss in value is due to handling of the goods that is not necessary for checking the condition, properties and functioning of the goods.

Reasons for Exclusion or Expiry

The right of withdrawal does not apply to contracts for the delivery of goods that can spoil quickly or whose expiration date would be quickly exceeded.

11. Protection des données, stockage des données

ENAGIC collecte et stocke les données du client nécessaires à la transaction. Lors du traitement des données personnelles du client, ENAGIC respecte les dispositions légales. Vous trouverez de plus amples détails dans la politique de confidentialité d'ENAGIC Europe GmbH pour la boutique en ligne.

12. Dispositions finales

12.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable, à l'exclusion du droit de la vente des Nations Unies. Le client étant un consommateur ayant sa résidence habituelle dans l'UE, il bénéficie également de la protection des dispositions obligatoires de la loi de son pays de résidence. Les réclamations relatives aux présentes Conditions générales de service découlant des normes de protection des consommateurs peuvent être déposées soit en Allemagne, soit dans l'État membre de l'UE dans lequel le Client réside.

12.2 La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cependant, ENAGIC préfère clarifier les préoccupations de ses Clients dans un échange direct et ne participe donc pas aux procédures de plaintes des consommateurs.

12.3 Si le client est un commerçant et a son siège en Allemagne au moment de la commande, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le tribunal compétent au siège social d'ENAGIC, à moins qu'il n'existe un lieu de juridiction exclusif. Il en va de même si le client ne dispose pas d'un lieu de juridiction général en Allemagne ou si son domicile ou sa résidence habituelle est inconnu au moment du dépôt de la plainte.